Afin de diminuer l’empreinte écologique des industries, divers dispositifs d’aide ont été mis en place par l’Etat. Sous forme de prêt, de crédit d’impôt ou encore de subventions, celles-ci encouragent l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments industriels. Découvrez les différents dispositifs qui s’adressent à l’industrie.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Instauré par l’Etat, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à faire des économies d’énergie. Le fonctionnement est simple : tous les vendeurs d’énergie et les grandes surfaces sont obligés d’inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les PME étant associées à un fournisseur d’énergie peuvent bénéficier de ce dispositif.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au CEE sont l’acquisition et l’installation d’équipements permettant à l’entreprise concernée de passer d’une source d’énergie non renouvelable à une source d’énergie renouvelable pour la production de chaleur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de la prime des certificats d’économie d’énergie varie selon le type de travaux, le lieu, les caractéristiques et les revenus de l’entreprise bénéficiaire.
Le Prêt Eco-Energie (PEE)
Le Prêt Eco-Energie, appelé également PEE, finance les entreprises dans leur projet d’investissement s’inscrivant dans une démarche de protection d’économie d’énergie et de l’environnement.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Toutes les TPE et PME ayant plus de trois ans d’existence et étant financièrement saine peuvent bénéficier de ce dispositif.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au PEE concernent des installations et des travaux de mise aux normes de poste énergivores. Cela concerne donc l’éclairage, le chauffage, la motorisation électrique et la climatisation.
Ce prêt finance également les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les secteurs tertiaires et industriels, ainsi que certaines dépenses dans la limite de 40% du montant du prêt.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du PEE peut aller jusqu’à 500 000€, dans la limite des fonds propres et des quasi-fonds propres de l’entreprise. Ce prêt est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Les aides de l’ADEME
L’agence de la transition écologique (ADEME) propose près d’une trentaine de dispositifs distincts pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l’impact atmosphérique, la stratégie environnementale des produits, et la gestion des déchets.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Les TPE et PME peuvent bénéficier de ces dispositifs.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles concernent les projets de transition écologique, comme les projets d’innovation, de développement et de recherche, ou les projets d’économie circulaire et/ou de performance énergétique.
Quel est le montant de ces aides ?
Le versement de ces aides peut prendre différentes formes : avance, prêt, garantie, subvention, prise en charge des coûts… Le montant est par conséquent très variable et dépend de l’aide dont l’entreprise bénéficie (le prêt vert, le diag éco-flux, le tremplin pour la transition écologique des PME, etc.).
Les subventions pour l'efficacité énergétique des entreprises industrielles
Établi en novembre 2020, ce dispositif reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2022. Son objectif est de permettre aux entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des aides pour leurs projets d’efficacité énergétique ayant une valeur de moins de 3 millions d’euros.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Cette aide est destinée aux entreprises industrielles de toutes tailles souhaitant s’équiper dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique ou de réduire leurs émissions de CO2.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles concernent :
– Le matériel de récupération de chaleur ou de force.
– Le matériel destiné à l’amélioration du rendement énergétique d’installations ou d’appareils.
– Le matériel émettant moins de gaz à effet de serre, servant d’alternative aux procédés ou matériaux alimentés par des énergies fossiles.
Quel est le montant de ces aides ?
Le montant de la subvention est déterminé selon le taux de subvention et le montant total de l’assiette éligible composée des prix des biens hors taxe. Le taux de subvention dépend lui de la taille de l’entreprise et de la catégorie du matériel. Généralement, on compte un taux de subvention de 50% pour une petite entreprise, 40%pour une moyenne et 30% pour les entreprises de taille intermédiaire à grandes.
Autres aides
Loin d’être une liste exhaustive, d’autres primes et subventions existent comme par exemple le tiers financement, l’engagement de performance ou de nombreuses aides locales et régionales. Chez Enebia, nous vous informons sur l’ensemble des aides financières existantes et nous vous permettons d’en obtenir le maximum.
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