La rénovation énergétique des bâtiments industriels est un enjeu crucial pour lutter contre le changement climatique et réduire les coûts énergétiques. Pour aider les entreprises à réaliser ces travaux, de nombreux dispositifs d’aides financières ont été mis en place. Dans cet article, nous allons vous présenter le dispositif Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire, une nouvelle aide financière mise en place en 2023.
Qu’est-ce que le dispositif Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire?
Alors que les prix de l’énergie ne cessent de s’envoler et que la situation environnementale se complique davantage, les entreprises sont contraintes par le décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) de réduire leur consommation énergétique (éclairage, chauffage, refroidissement…). Afin de les encourager dans leur démarche, l’ADEME met en place un nouveau dispositif financier : le Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire.
Lancée en 2023, cette aide invite les ETI, TPE et PME à entreprendre des actions de sobriété et d’efficacité énergétique. L’objectif est donc simple : il faut réduire la consommation d’énergie des secteurs tertiaires. Pour cela, le Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire prend partiellement en charge certaines prestations d’ingénierie et d’audit.
Heureusement, le secteur de l’industrie bénéficie également du soutien de l’Ademe pour d’autres projets de transition énergétique comme les audits d’effacement électrique, la décarbonation, etc. N’hésitez pas à contacter Enebia pour en savoir plus.
Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire ?
A ce jour, l’aide financière est encore en phase expérimentale. Seules quatre régions françaises sont donc concernées, à savoir :
- L’Auvergne-Rhône-Alpes.
- La Bretagne.
- La Corse.
- L’Occitanie.
Vous pouvez donc candidater pour ce dispositif si votre entreprise est implantée dans ces régions, et si vous êtes :
- Une TPE ou PME privée avec des bâtiments d’activités tertiaires non assujettie au décret tertiaire.
- Une ETI, TPE ou PME privée avec des bâtiments d’activités tertiaires assujettie ou non au DEET.
Quels projets sont éligibles à ce dispositif ?
Pour encourager la diminution de la consommation énergétique des industries, le dispositif Booster Entreprises Éco Énergie Tertiaire prend en charge les opérations d’ingénierie. Celles-ci sont donc divisées en trois phases :
- Phase 1 : Audit énergétique ou diagnostic. Cette phase consiste à analyser l’existant, réaliser une campagne de mesures, analyser la campagne de mesures, élaborer un modèle de référence de consommation, élaborer un plan d’action évolutif, chiffrer, analyser et élaborer un plan de financement. Cette phase s’applique uniquement aux TPE et PME non concernées par le décret tertiaire.
- Phase 2 : Accompagnement pour la mise en œuvre des actions. Cette deuxième étape débute et accompagne la réalisation des actions, elle contrôle et évalue leurs mises en place et apporte des conseils à l’entreprise concernant les décisions pour les éventuels travaux. Tout comme la phase 1, ces opérations sont disponibles uniquement pour les TPE et PME non assujettis par le décret tertiaire.
- Phase 3 : Réalisation des travaux d’économie d’énergie. Ces travaux doivent permettre d’atteindre les objectifs de la DEET, soit – 40% de consommation en 2030, et – 50% de consommation en 2040. Ici, ce sont les ETI, TPE et PME qui sont concernées. Si elles sont assujetties au DEET, elles devront cependant réaliser un audit énergétique pour équivaloir avec la phase 1.
Attention toutefois, il est à noter que chacune de ces phases doit avoir une durée maximum de six mois.
A quels montants peuvent prétendre les industries ?
Le montant de la prise en charge dépend de la phase concernée :
- Pour la phase 1 : 60% de prise en charge pour les PME, 70% pour les TPE, avec pour dépense éligible un plafonnement à 8 000€ HT.
- Pour la phase 2 : 60% de prise en charge pour les PME, 70% pour les TPE, pour un plafond de 10 000€ HT.
- Pour la phase 3 : 50% pour les ETI, 60% pour les PME, et 70% pour les TPE, avec pour plafond de dépense la somme de 100 000€ HT.
Pour que les dépenses soient éligibles, il faut toutefois que les opérations pour lesquelles vous sollicitez une aide ne doivent pas avoir commencé ou ne doivent pas être en cours d’engagement (devis signé, commande acceptée, etc.).
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