Le secteur du bâtiment est aujourd’hui le plus gros consommateur énergétique en France, suivi de près par le secteur industriel. Alors que la France souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, il est primordial de mettre des leviers en place afin de décarboniser ces secteurs. Pour répondre à cette problématique, l’Etat a donc mis en place les certificats d’économie d’énergie, un dispositif d’aide financière incitant les professionnels à améliorer leur efficacité énergétique.
Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?
Introduit dès 2005 par la loi POPE, les dispositifs de certificat d’économie d’énergie (CEE), repose sur un mécanisme simple. Pour contribuer à leur activité polluante, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant sont obligés d’inciter les particuliers, les collectivités, mais aussi les professionnels, dont les industriels, à réaliser des travaux de rénovation énergétique. En échange, les bénéficiaires obtiennent une prise en charge de ces travaux sous la forme d’une prime ou d’un bon d’achat.
Les distributeurs de carburant et les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration. Les objectifs de réalisation de CEE sont fixés tous les trois ans. A l’issue de chaque période, l’obligé doit atteindre ces objectifs ou il est contraint de payer de très fortes pénalités à l’Etat. C’est en incitant les particuliers et professionnels à réaliser des travaux de rénovation énergétique que l’obligé obtiendra les CEE. Plus les travaux réalisés réduisent la consommation d’énergie du bâtiment, plus l’obligé obtiendra de CEE.
Les CEE sont alors valorisés en kilowattheure cumac d’énergie finale, c’est-à-dire en kilowattheure cumulé et actualisé sur la durée de vie des produits installés. Un CEE est donc égal à un kilowattheure d’énergie finale économisée, sur toute la durée de vie d’un produit. Plus l’opération est efficace, plus elle donnera lieu à une quantité élevée de certificats.
Quels sont les travaux éligibles ?
Parmi les travaux éligibles aux CEE, sont concernés les travaux de rénovation énergétique (installation de systèmes économes, isolation, mise en place d’un suivi des indicateurs clés…) et ce pour tout bâtiment existant depuis plus de deux ans.
Pour chacun des travaux éligibles au dispositif de CEE, des fiches d’opérations standardisées sont établies par l’Etat. Elles mentionnent les gains en kwh cumac en fonction de l’énergie de chauffage du bâtiment industriel (gaz, électricité…) et de sa zone climatique.
Comment bénéficier des CEE pour son bâtiment industriel ?
C’est simple, vous devez avant tout réaliser au sein de votre bâtiment industriel des travaux de rénovation énergétique et en particulier d’isolation. Cette étape vous apportera de nombreuses vertus comme un gain de confort pour vos salariés, une réduction des déperditions thermiques, une réalisation d’économies d’énergie, etc.
Attention toutefois, il faut impérativement que vous vous adressiez à une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est une condition indispensable pour bénéficier des CEE. L’entreprise doit également vous proposer une isolation dont la mise en œuvre respecte des performances thermiques minimales (par exemple, pour l’isolation des murs R* > 3,7m².K/W).
Si vous choisissez une entreprise proposant une offre clé en main comme Enebia, vous serez en plus débarrassé de toutes démarches administratives. En effet, notre équipe se chargera pour vous de déposer votre demande de CEE.
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