Le 21 juillet 2020, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié au journal officiel, imposant l’équipement de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires neufs et existants avant le 1er janvier 2025. Cependant, un décret modificatif, paru en avril 2023, a élargi le champ d’application de cette réglementation.
Objectifs des systèmes BACS
Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) visent à gérer et réguler les principaux équipements énergivores comme la climatisation, le chauffage ou la ventilation. Ils assurent trois fonctions majeures :
- Surveillance et ajustement des consommations énergétiques. Les BACS suivent, enregistrent et analysent les consommations énergétiques du site, ajustant en continu les besoins énergétiques et détectant les pertes d’efficacité.
- Interopérabilité avec les autres systèmes techniques. Ils communiquent avec les différents systèmes du bâtiment (chaufferie, production de froid, etc.), permettant ainsi une gestion coordonnée de l’énergie.
- Gestion autonome des systèmes techniques. Ils autorisent un arrêt manuel et la gestion autonome des équipements techniques du bâtiment.
Bâtiments concernés par le décret BACS
Le décret modificatif d’avril 2023 élargit l’assiette des bâtiments tertiaires soumis à cette obligation. Désormais, tout bâtiment équipé d’une climatisation ou d’un chauffage d’une puissance nominale supérieure à 70 kW (contre 290 kW dans la version initiale) est concerné. Une exemption est prévue si une étude démontre l’irréalisation du système avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.
Échéances pour se conformer au décret BACS
L’objectif est que tous les bâtiments concernés soient équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025 pour les sites de puissance supérieure à 290 kW, et d’ici le 1er janvier 2027 pour ceux de puissance comprise entre 70 kW et 290 kW. De plus, tout renouvellement partiel ou total des équipements techniques devra être relié au système BACS.
Les certificats d’économies d’énergie en soutien au financement
Il est important de noter que la mise en conformité avec le décret BACS peut être soutenue financièrement par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif offre des aides financières pour l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments industriels.
Anticipation des obligations du décret BACS avec Enebia
Le décret BACS représente une étape cruciale dans la transition énergétique des bâtiments industriels. Chez Enebia, nous comprenons l’importance pour les propriétaires et gestionnaires de se conformer à cette réglementation tout en optimisant les avantages financiers disponibles. C’est pourquoi nous proposons des solutions clés en main pour simplifier le processus et garantir une transition efficace.
Nos experts réalisent une évaluation détaillée de vos besoins énergétiques spécifiques et choisissent des systèmes d’automatisation et de contrôle sur mesure pour votre bâtiment industriel. En plus de l’installation des équipements, nous nous occupons également de la demande de certificats d’économies d’énergie à votre place, vous permettant ainsi de bénéficier de soutiens financiers supplémentaires. Notre équipe qualifiée se charge de l’installation et du suivi des équipements, assurant une mise en œuvre conforme aux normes et une performance optimale dans la durée.
En choisissant Enebia comme partenaire, vous simplifiez votre transition énergétique et transformez cette obligation réglementaire en une opportunité de croissance et d’optimisation pour votre entreprise.
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